France

 

 En France, l’utilisation de drones à titre professionnel est soumise à une réglementation. L’arrêté officiel de la DGAC fait plus de 50 pages dont voici les grandes lignes:

La réglementation définit 4 types de scénarii de vol de nos machines, S1, S2, S3 et S4

 

La DGAC définit ensuite des exigences pour les opérateurs drone pour chaque type de scénario. En résumé celle-ci sont:

- Dépôt d’un dossier MAP (Manuel d’activité particulière) a la DSACFormation théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.)

- Déclaration de niveau de compétence (DNC) Drone dispose des équipements de sécurité requis.

 

Maroc

 

Le code de l’aviation civile stipule « Article 1.5 Chapitre II : Aucun aéronef dirigé sans pilote ne peut survoler le territoire marocain à moins d’une autorisation spéciale de l’autorité de l’aviation civile ».

 

Depuis l’arrêté n°386-15 du 6 février 2015 relatif à l’importation des drones civils, l’exploitation est désormais encadrée par les autorités compétentes pour parer aux risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privée.

 

Dans ce contexte nous sommes en contact permanent avec la Direction de l’Aviation Civile à Rabat, afin d’exercer notre activité de prise de vue aérienne au Maroc en toute transparence, tout en respectant les conditions de sécurité requises.

 

Par ailleurs, nous participons activement à développer le secteur du drone civil au Maroc, en partageant notre expérience d’opérateur professionnel de drones civils avec les autorités concernées et les professionnels du secteur.

Monde

 

Depuis quelques années l’usage des drones civils est un sujet en pleine discussion afin d’étudier leur intégration dans l’espace aérien. Certains pays les ont interdit pour le moment, d’autres tolèrent leur utilisation par des professionnels, comme en France où l’utilisation de drones civils pour la prise de vues aériennes est une activité réglementée par la Direction Générale de l’Aviation Civile.

 

En l’absence de règlementation spécifique nous appliquons les mêmes règles de sécurité qu’en France, où nos opérateurs  sont déclarée comme opérateur de prise de vues aériennes, afin de garantir un travail effectué dans les meilleures conditions de sécurité.